Les ventes de logements sont très encadrées. De nombreuses démarches sont à effectuer avant de pouvoir signer un contrat pour céder son bien. Dès le début d’un projet de mise en vente, les propriétaires doivent notamment organiser un DPE, suivi d’un audit énergétique si le logement s’est vu attribuer une note DPE médiocre. Pour ces deux diagnostics, il est obligatoire de faire appel à un opérateur qualifié et habilité.
Si le bien à vendre se trouve en copropriété, il est important de calculer sa superficie en loi Carrez avant la mise en vente. Pour les premières visites, un état des risques devra avoir été rédigé. En fonction de l’ancienneté des logements et de leurs installations, des informations sur l’amiante, le plomb, l’électricité et le gaz pourront être à fournir. Enfin, la localisation du bien en vente peut obliger à transmettre des rapports sur les termites et sur les nuisances sonores aériennes. Pour obtenir tous les constats à annexer à un contrat de vente, les vendeurs en Île-de-France peuvent demander l’assistance de AdiagZ, un diagnostiqueur immobilier certifié.