L’état des nuisances sonores aériennes, une information nécessaire sur le bruit des aéroports

Lorsqu’un bien à vendre ou à louer se trouve dans une zone délimitée par un plan d’exposition au bruit, le vendeur / bailleur doit impérativement intégrer un formulaire ENSA dans son DDT. Il s’agit d’un rapport relatif au bruit, qui informe plus précisément sur les nuisances occasionnées par le(s) site(s) aéroportuaire(s) à proximité. Le formulaire doit renseigner sur l’aéroport responsable des nuisances, sur les travaux qui ont été planifiés ou réalisés pour insonoriser les habitations à proximité du site, ainsi que sur la zone de bruit précise dans laquelle se situe le bien.

L’état relatif aux nuisances sonores doit également inclure des renseignements permettant aux acheteurs et locataires de consulter le PEB dans son intégralité, sur Internet et en mairie ou préfecture. Pour rédiger ce document essentiel du DDT, les vendeurs et bailleurs peuvent recourir au savoir-faire de diagnostiqueurs immobiliers. Déléguer la rédaction de l’ENSA permet de s’assurer que l’ensemble des informations notifiées sont justes et précises, et que la transaction se déroulera sans le moindre accroc.